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Charges de copropriété pendant travaux 05/06 2019

A qui incombent les charges de copropriétés lorsque vous acheter un logement neuf? Dans le cadre d'une vente en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement) d'un lot de copropriété, un arrêt de la cour ...

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La V.E.F.A, c'est quoi ? 15/11 2018

La V.E.F.A est régie par la loi n°67-3 du 3 janvier 1967 modifiée ainsi que par les articles L.261-1 et suivants et R.261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.La vente en état d...

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